Conditions générales


L’Agence de Développement du Digital (ci-après dénommée ADD) vous souhaite la bienvenue sur cette plateforme dédiée à la digitalisation des entreprises (ci-après dénommée la plateforme) permettant aux entreprises marocaines de :

  • Faire une auto-évaluation de leur maturité digitale à travers deux types de questionnaires en ligne : un questionnaire rapide et un questionnaire plus élaboré ;
  • Accéder à une liste de recommandations personnalisées selon le niveau de maturité ;
  • Consulter un guide de recommandations générales dans le Digital.

Toute connexion à la plateforme implique l’entière acceptation des présentes conditions. L’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur) est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et les mentions légales de manière régulière en cas de modification ou de mise à jour de celles-ci.

Veuillez examiner et lire donc attentivement les conditions générales d’utilisation, qui régissent votre utilisation de la plateforme et de ses services. Nos Services sont sujets aux changements (ajouts, suppressions…), il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition par les Services concernés.

Pour toute information particulière ou demande, merci de nous contacter sur : digital_pme@add.gov.ma

1. Mises à jour
L’ADD se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, la plateforme ainsi que son contenu. L’utilisateur doit se référer régulièrement à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » pour vérifier la version en vigueur.

2. Limitations de responsabilité
Une fois connecté à la plateforme, l’utilisateur accepte de ne pas :

  • Discréditer, harceler, traquer, menacer ou abuser des droits d’autrui d’une façon ou d’une autre, conformément aux conditions prévues par la loi applicable.
  • Stopper et désactiver les services ou réseaux connectés à la plateforme, y compris les tentatives de sabotage, de blocage de fonctionnement des services ou la perturbation d’accès de tout autre utilisateur.
  • Utiliser la plateforme pour commettre une infraction ou encourager les autres à se livrer à une conduite qui constituerait un crime ou implique une responsabilité civile.
  • Utiliser la plateforme pour télécharger tout élément contenant des virus ; des codes informatiques ou tout autre fichier pouvant modifier ; détruire ou entraver le travail de la plateforme ou tout autre appareil ou programme de toute personne tentant de se connecter à la plateforme.
  • Télécharger et envoyer des documents que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ; ou des éléments à caractère discriminatoire, diffamatoire, harcelant, obscène ou pornographique.
    Prétendre la représentation d’une société ou d’une association ou d’un organisme sans droit et autorisation.
  • Télécharger tout matériel publicitaire ou promotionnel ou toute forme de promotion.
  • Recueillir et stocker des renseignements personnels sur les autres.
  • Utiliser un langage vulgaire ; offensant ; insultant ou obscène dans la rédaction des réclamations et/ou tickets.

3. Liens Hypertextes
Cette plateforme inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où la plateforme, ne peut contrôler ces sites, il ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus disponibles sur ou à partir de ces sites, l’ADD ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant de l'utilisation de ces sites. En choisissant un lien vers un autre site, l’utilisateur est soumis aux termes et conditions de ce site externe.

4. Protection des données à caractère personnel
Les données renseignées au niveau de la présente plateforme, ont pour principal destinataire l’Agence de Développement du Digital, et sont exclusivement exploitées pour évaluer le niveau de maturité digitale de votre entreprise, dans un objectif de vous proposer des recommandations adéquates.

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : digital_pme@add.gov.ma . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP sous le n° A-EXP-ECO-PO-754/2021.

5. Disponibilité des Services
L’ADD s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès et la disponibilité des Services et sécuriser la plateforme. Ce dernier est accessible 24 sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou de situation qui sont hors de contrôle de l’ADD. Des maintenances, des mises à jour ou des interruptions de service peuvent néanmoins être occasionnés sans que la responsabilité de l’ADD ne puisse être engagée. Des anomalies et dysfonctionnement mineures peuvent être occasionnées par la plateforme sans que la responsabilité de l’ADD ne soit mise en cause.

6. Droits d’Auteur et propriété intellectuelle
Tous les services et contenus composant la plateforme (incluant sans limitation les textes, informations, articles, présentations, brochures, mise en page, bases de données, programmes informatiques, photographies, images fixes et animées, marques, logos, graphismes etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Agence de Développement du Digital et ses partenaires.
L’Agence de Développement du Digital à travers la plateforme n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des contenus des tiers mis à disposition sur cette plateforme, à travers des liens de redirection.

Sous peine de poursuites judiciaires, et à défaut d’autorisation écrite expresse et préalable, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire, rééditer, redistribuer et/ou adapter partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit la plateforme, les Services et chacun des éléments qui la composent.

La plateforme, ses services et ses composantes sont soumises et régies par la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05 en 2006 et la loi 23-13 en 2014, ainsi que la loi n°02.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins encadrant le droit de propriété littéraire et artistique.